J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000653S
Par décision no 2000-1225 en date du 22 novembre 2000, l'Autorité de régulation des télécommunications abroge sa décision no 2000-581 du 21 juin 2000 attribuant des fréquences dans la sous-bande 10,7-11,7 GHz à la société France Télécom.